- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
-
● Plan de sauvegarde et de mise en valeur plan qui régit le droit des sols dans le périmètre d'un secteur sauvegardé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Regardez d'autres dictionnaires:
Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Pour les articles homonymes, voir Plan de sauvegarde. En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d urbanisme annexé au plan local d urbanisme (PLU) permettant de créer un secteur sauvegardé. Il… … Wikipédia en Français
Plan de sauvegarde — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L’expression « plan de sauvegarde » peut faire référence notamment à : plan de sauvegarde de l emploi plan de sauvegarde et de mise en… … Wikipédia en Français
Plan Local d'Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols (POS)… … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme en France — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plan local d’urbanisme — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols… … Wikipédia en Français
Secteur sauvegarde — Secteur sauvegardé En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de … Wikipédia en Français
Secteur sauvegardé — En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d… … Wikipédia en Français
Plan national de restauration — Plan de restauration Un plan de restauration, est dans le domaine de l écologie et de la biologie de la conservation un plan visant à restaurer une population viable (et donc aussi le cas échéant l habitat) d une espèce vulnérable, disparue ou en … Wikipédia en Français
Plan de restauration — Les plans de restauration concernent souvent des espèces, mais parfois aussi des milieux particuliers (tels que par exemple les gros bois, vieux bois et bois mort (objectif d un des plans faisant suite au Grenelle de l Environnement en France).… … Wikipédia en Français
